Fin 2009 : - Plans de mise en accessibilité de chaque commune ou groupement.
- Diagnostics d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP de catégories 1 et 2) et les ERP de l’Etat.
Fin 2010 :
- Diagnostics d’accessibilité pour tous les autres établissements recevant du public.
- Accessibilité complète des préfectures et universités.
Férvrier 2011 :
- Mise en place de transports de substitution en cas d’impossibilité technique absolue de mettre en accessibilité.
1er Janvier 2015 : Accessibilité totale des établissements recevant du public, des espaces et des transports publics.
- Diagnostics d’accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP de catégories 1 et 2) et les ERP de l’Etat.
Fin 2010 :
- Diagnostics d’accessibilité pour tous les autres établissements recevant du public.
- Accessibilité complète des préfectures et universités.
Férvrier 2011 :
- Mise en place de transports de substitution en cas d’impossibilité technique absolue de mettre en accessibilité.
1er Janvier 2015 : Accessibilité totale des établissements recevant du public, des espaces et des transports publics.
